Les entités infra-étatiques et les organisations
de coopération et d'intégration régionales
Colloque International
Université des Antilles et de la Guyane, Schoelcher, 25-26 mars 2013
PROBLEMATIQUE SCIENTIFIQUE
Alors que les processus de régionalisation et de coopération dans les différentes zones géographiques mondiales furent originellement initiés par les Etats et pensés pour eux, leur influence sur les entités infra-étatiques des Etats membres des Organisations d’intégration et/ou de coopération régionales a conduit à reconnaître leur existence au sein de certaines d’entre elles, à des degrés variables. L’aspiration à un rôle actif de la part de ces nouveaux acteurs au sein de ces Organisations se manifeste d’autant plus que ces entités estiment ne pas devoir uniquement subir les normes induites par la participation de leur Etat à de telles Organisations.
C’est sous cet angle que les promoteurs de la Chaire UNESCO “Intégrations régionales” et du GDRI-CNRS “Intégrations régionales dans le monde : convergences et divergences” estiment devoir enrichir les travaux relatifs à ces questions. A l’occasion de ce Colloque International, les chercheurs impliqués dans ce réseau et d’autres spécialistes en la matière font état des diverses formes de prise en compte des entités infra-étatiques au sein des Organisations de diverses régions, en y incluant des comparaisons — dans la mesure où elles sont possibles — avec ce qui est observé ailleurs.
La richesse du projet tient à ce que les entités infra-étatiques et les Organisations régionales présentent une extrême diversité.
Les entités infra-étatiques sont diverses, tant par la taille, que par le statut juridique ou par le degré de décentralisation, fédéralisation… . Particulièrement, toutes celles que l’on pourrait identifier ne correspondent pas toujours à ce qui est entendu en droit français, sous le vocable « collectivités territoriales ». Par exemple, il est possible souligner, s’il y a lieu, des manifestations de déconcentration.
L’étude porte aussi bien sur les Organisations régionales que l’on classe habituellement parmi celles d’intégration, que sur celles qui sont répertoriées comme étant de coopération ; en outre, des évolutions sont possibles, dans un sens ou dans l’autre. Le travail réalisé permet de repérer des situations éventuelles de juxtaposition, d’enchevêtrement, de complémentarité de diverses Organisations [ex. en Europe : Union Européenne et Conseil de l’Europe ; dans la Caraïbe : Communauté de la Caraïbe, Association des Etats de la Caraïbe…].
La confrontation des exemples débouchant sur une analyse comparative peut révéler les avantages découlant de l’appartenance des entités infra-étatiques aux Organisations régionales, leur permettre d’en tirer le meilleur profit, de faciliter ainsi l’acceptation du respect des normes produites par ces Organisations, voire de conduire à des stratégies en vue d'une meilleure reconnaissance mutuelle.
Les Collectivités peuvent aussi nouer des relations entre elles, grâce aux encouragements générés par les instances d’une Organisation dont leurs Etats respectifs sont membres ; elles peuvent en outre chercher à s’associer à des Organisations auxquelles l’Etat de rattachement n’a pas spontanément participé, ce qui ouvre la voie à des collaborations avec d’autres entités-infra-étatiques.
Les débats oraux permettent des échanges avec des acteurs d’Organisations régionales et de Collectivités territoriales qui peuvent témoigner de leurs expériences respectives.
La réflexion de caractère général est complétée par une dimension particulièrement novatrice qui inclut la problématique du statut des Collectivités ultramarines et des Territoires non indépendants en liaison avec celle de la coopération régionale décentralisée ; sont traitées aussi les questions de recomposition au sein des Organisations de la Caraïbe